République de fermeté

Tout à l’heure, un cer­tain Fran­çois Hol­lande, pré­sident de la Répu­blique fran­çaise, a sor­ti cette phrase appe­lée à res­ter dans les annales :

La répu­blique, c’est la fer­me­té dans l’ap­pli­ca­tion de la Loi.

Je pense utile de me livrer à une petite cri­tique de cette sortie.

D’a­bord, sur le plan éthy­mo­lo­gique, c’est une grosse conne­rie : la répu­blique, c’est le gou­ver­ne­ment par le peuple, et c’est donc au peuple de déci­der s’il sou­haite appli­quer la Loi avec fer­me­té ou non.

Ensuite, sur le plan moral, c’est une abso­lue monstruosité.

Le but de la Répu­blique est de pro­té­ger l’in­té­rêt com­mun en évi­tant l’ac­ca­pa­re­ment du pou­voir par des par­ti­cu­liers. Pour cela, elle s’est tou­jours fon­dée sur l’é­ra­di­ca­tion de l’ar­bi­traire, par la créa­tion d’une Loi s’ap­pli­quant à tous les citoyens et d’un sys­tème judi­ciaire s’as­su­rant que celui qui juge n’est pas seul ― il y a donc des cours d’ap­pel lorsque les par­ties estiment que le juge a ren­du un avis dis­cu­table, et les affaires les plus graves sont jugées collectivement.

Il y a, sur­tout, un prin­cipe fon­da­men­tal : l’a­dap­ta­tion de la Loi à la réa­li­té. Le juge est libre de prendre en compte une situa­tion que le légis­la­teur n’a pas pré­vue, tou­jours dans le but de pro­té­ger la socié­té si une appli­ca­tion trop strice de la Loi lui deve­nait nui­sible. C’est d’ailleurs ain­si que se bâtit la juris­pru­dence, qui com­plète, pré­cise et adapte la Loi.

La fer­me­té dans l’ap­pli­ca­tion de la Loi, ça n’est pas la Répu­blique. C’est même assez pré­ci­sé­ment son contraire : c’est un nou­vel arbi­traire où le légis­la­teur devient auto­ri­té ― et quand, comme actuel­le­ment, le légis­la­tif est pro­fon­dé­ment péné­tré par l’exé­cu­tif, la fer­me­té dans l’ap­pli­ca­tion de la Loi, c’est une sorte de “dic­ta­ture léga­liste”. Il est d’ailleurs remar­quable que beau­coup de régimes auto­ri­taires ne disent pas autre chose : “oui, je détruits une par­tie de mon peuple, mais je le fais pour appli­quer la Loi”.

Quoi que l’on pense des poli­tiques migra­toires et des éven­tuelles mesures d’é­loi­gne­ment qui les accom­pagnent, la Loi n’a pas, en répu­blique, à être appli­quée fer­me­ment ; elle doit être appli­quée jus­te­ment. Il arrive que la jus­tice soit contraire à la Loi, qui ne peut pré­voir chaque cas par­ti­cu­lier et peut avoir été votée dans des cir­cons­tances dif­fé­rentes. Qu’un pré­sident de la Répu­blique puisse oublier cela au point d’af­fir­mer que la fer­me­té léga­liste soit essence de la répu­blique, c’est tel­le­ment grave que je n’ai même pas envie de signa­ler son cas à l’A­ca­dé­mie Busi­ris ― qui serait pour­tant sans doute fort intéressée.