Démocratie => constitution ?

Une fois n’est pas cou­tume, je viens de lire une énorme conne­rie sur le blog de Me Eolas, habi­tuel­le­ment très dif­fi­cile à atta­quer sur les faits ou le voca­bu­laire — les opi­nions, c’est autre chose. C’est ici, sous la plume de son colo­ca­taire Gas­cogne (lequel, mal­gré un pseu­do­nyme fleu­rant bon le Graves rouge, ne sau­rait rece­voir un blanc-seing de ma part) :

Sans sépa­ra­tion des pou­voirs, il n’y a pas de démo­cra­tie. C’est au moins ce que l’on retire de l’ar­ticle 16 de la décla­ra­tions des droits de l’homme et du citoyen :

Article 16 — Toute socié­té dans laquelle la garan­tie des droits n’est pas assu­rée ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déter­mi­née, n’a point de Constitution.

Vous ne voyez rien ?

Gas­cogne parle de démo­cra­tie et, pour sou­te­nir son pro­pos (qui n’a pas grand-chose à voir avec ça, mais porte sur le cas qui paraît fort scan­da­leux d’une juge embas­tillée pour avoir fait son bou­lot), cite la décla­ra­tion des droits de l’homme, laquelle parle de constitution.

Y a‑t-il donc équi­va­lence entre démo­cra­tie et consti­tu­tion ? La ques­tion est idiote : la quan­ti­té de dic­ta­tures dotées de consti­tu­tions à sépa­ra­tion des pou­voirs est qua­si­ment infi­nie. On peut avoir une consti­tu­tion et se tor­cher avec, ou y ouvrir des brèches plus larges que le cul de Chris­tine Bou­tin. La nôtre a d’ailleurs tout ce qu’il faut pour lais­ser fonc­tion­ner une dic­ta­ture : elle pos­sède un article 16, qui pro­meut une dic­ta­ture pré­si­den­tielle en cas de crise, sous les seules limites déci­dées par le Conseil consti­tu­tion­nel, lequel est com­po­sé en bonne par­tie d’a­mis per­son­nels du président¹.

Plus pré­ci­sé­ment, puisque c’est l’i­dée qui semble se déga­ger du billet de Gas­cogne : y a‑t-il une impli­ca­tion du type “pour qu’il y ait démo­cra­tie, il doit y avoir consti­tu­tion (au sens de l’ar­ticle 16 de la décla­ra­tion des droits de l’homme)” ?

Et bien… En pra­tique, admet­tons-le, à l’é­chelle d’un État, je n’ai pas de contre-exemple. Aucun groupe de quelques mil­lions d’hu­mains n’a semble-t-il réus­si à fonc­tion­ner en tant que démo­cra­tie — État où la sou­ve­rai­ne­té est exer­cée par le peuple lui-même, rap­pe­lons-le — sans repré­sen­ta­tion du peuple et sans sépa­ra­tion des pou­voirs entre les dif­fé­rents repré­sen­tants à la Mon­tes­quieu, cer­tains héri­tant du légis­la­tif (dépu­tés natio­naux et euro­péens chez nous) et d’autres de l’exé­cu­tif (pré­sident de la Répu­blique d’une part, conseillers muni­ci­paux, géné­raux et régio­naux d’autre part). Le pou­voir judi­ciaire est sou­vent un peu à part : soit il est asso­cié au légis­la­tif (Royaume-Uni par exemple), soit il est rava­lé à un rang infé­rieur (“auto­ri­té” judi­ciaire en France), soit il est élu (juge dans cer­tains des États-Unis, si ma mémoire est bonne). Il est d’ailleurs sou­vent qua­li­fié de troi­sième pou­voir, comme s’il impor­tait moins que les deux autres.

Quant au pou­voir d’in­for­ma­tion, sans lequel les élec­tions (et donc la repré­sen­ta­tion popu­laire elle-même, quelle que soit la sépa­ra­tion des pou­voirs éta­blie par la consti­tu­tion) ne servent à rien, il est sys­té­ma­ti­que­ment igno­ré, sauf natu­rel­le­ment quand un des pontes de l’exé­cu­tif se met en devoir de dénon­cer une cabale jour­na­lis­tique pour évi­ter d’ex­pli­quer pour­quoi il vient de faire une remarque raciste / se faire prendre la main dans l’en­ve­loppe de sham­poing : l’É­tat dont la consti­tu­tion pro­cla­me­ra l’in­dé­pen­dance de la presse et qui fera d’un groupe de jour­na­listes poli­tiques des repré­sen­tants élus du peuple, aus­si indé­pen­dants que le gou­ver­ne­ment, les dépu­tés et les juges, reste à inventer.

En revanche, peut-il exis­ter une démo­cra­tie sans sépa­ra­tion des pou­voirs ? Oui, au moins une : celle où tous les pou­voirs sont exer­cés conjoin­te­ment par tous les citoyens. C’est même “la” vraie démo­cra­tie, celle où l’on ne risque pas d’être déçu par des col­lu­sions impré­vues entre le pré­sident élu et les dépu­tés élus…

Peut-être ne pen­sé-je à cela que parce que je connais, pas loin du bled d’où je viens, une com­mune comp­tant moins de neuf élec­teurs ins­crits, avec cette consé­quence amu­sante : ils sont tous au conseil muni­ci­pal, celui-ci comp­tant si pos­sible neuf membres dans les com­munes de moins de 100 habi­tants. Mais ça ne change pas le fond : si tout le monde prend les déci­sions col­lé­gia­le­ment, celles-ci peuvent por­ter sur n’im­porte quel pou­voir sans remettre en cause l’é­qui­libre de ceux-ci : c’est, pour chaque pou­voir, les autres membres de l’as­sem­blée (on appelle ça l’a­go­ra quand on veut faire sem­blant d’a­voir lu Pla­ton) qui exercent le contre-pou­voir à celui qui pro­pose une loi / une action / un jugement.

Pas de sépa­ra­tion des pou­voirs, donc pas de consti­tu­tion au sens de la décla­ra­tion des droits de l’homme (encore un texte rédi­gé par des cita­dins qui n’a­vaient jamais vu une com­mune de 8 habi­tants, tiens !), mais une vraie démocratie.

Je sens venir les vieux anars blan­chis sous le har­nois qui me souf­fle­ront qu’il ne s’a­git pas de démo­cra­tie, mais d’a­nar­chie au sens poli­tique du terme. Je répon­drai donc à mon père que l’a­nar­chie poli­tique n’est jamais qu’une forme de démo­cra­tie, adap­tée aux socié­tés d’en­ver­gure limi­tée (tri­bus ou com­mu­nau­tés hip­pies par exemple). Na. ^^

¹ Un tiers sont nom­més direc­te­ment par le pré­sident, un tiers par l’As­sem­blée natio­nale (rare­ment oppo­sée au pré­sident), un tiers par le Sénat (rare­ment oppo­sé à la droite). S’y ajoutent les anciens pré­si­dents, actuel­le­ment l’in­cre­vable Gis­card et le dra­gueur Chi­rac, qui ont rêvé sept à douze ans de sau­ter sur l’ar­ticle 16 pour contour­ner l’op­po­si­tion. Bon, faut admettre, les deux sus­nom­més ayant une dent contre le nabot et Debré étant un fidèle par­mi les fidèles du grand Jacques, en l’oc­cur­rence, ça fait quand même des gens de poids qui lui feront sau­ter ses pou­voirs excep­tion­nels à la pre­mière occasion.