Démocratie => constitution ?

Une fois n’est pas coutume, je viens de lire une énorme connerie sur le blog de Me Eolas, habituellement très difficile à attaquer sur les faits ou le vocabulaire — les opinions, c’est autre chose. C’est ici, sous la plume de son colocataire Gascogne (lequel, malgré un pseudonyme fleurant bon le Graves rouge, ne saurait recevoir un blanc-seing de ma part) :

Sans séparation des pouvoirs, il n’y a pas de démocratie. C’est au moins ce que l’on retire de l’article 16 de la déclarations des droits de l’homme et du citoyen :

Article 16 – Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Vous ne voyez rien ?

Gascogne parle de démocratie et, pour soutenir son propos (qui n’a pas grand-chose à voir avec ça, mais porte sur le cas qui paraît fort scandaleux d’une juge embastillée pour avoir fait son boulot), cite la déclaration des droits de l’homme, laquelle parle de constitution.

Y a-t-il donc équivalence entre démocratie et constitution ? La question est idiote : la quantité de dictatures dotées de constitutions à séparation des pouvoirs est quasiment infinie. On peut avoir une constitution et se torcher avec, ou y ouvrir des brèches plus larges que le cul de Christine Boutin. La nôtre a d’ailleurs tout ce qu’il faut pour laisser fonctionner une dictature : elle possède un article 16, qui promeut une dictature présidentielle en cas de crise, sous les seules limites décidées par le Conseil constitutionnel, lequel est composé en bonne partie d’amis personnels du président¹.

Plus précisément, puisque c’est l’idée qui semble se dégager du billet de Gascogne : y a-t-il une implication du type « pour qu’il y ait démocratie, il doit y avoir constitution (au sens de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme) » ?

Et bien… En pratique, admettons-le, à l’échelle d’un État, je n’ai pas de contre-exemple. Aucun groupe de quelques millions d’humains n’a semble-t-il réussi à fonctionner en tant que démocratie — État où la souveraineté est exercée par le peuple lui-même, rappelons-le — sans représentation du peuple et sans séparation des pouvoirs entre les différents représentants à la Montesquieu, certains héritant du législatif (députés nationaux et européens chez nous) et d’autres de l’exécutif (président de la République d’une part, conseillers municipaux, généraux et régionaux d’autre part). Le pouvoir judiciaire est souvent un peu à part : soit il est associé au législatif (Royaume-Uni par exemple), soit il est ravalé à un rang inférieur (« autorité » judiciaire en France), soit il est élu (juge dans certains des États-Unis, si ma mémoire est bonne). Il est d’ailleurs souvent qualifié de troisième pouvoir, comme s’il importait moins que les deux autres.

Quant au pouvoir d’information, sans lequel les élections (et donc la représentation populaire elle-même, quelle que soit la séparation des pouvoirs établie par la constitution) ne servent à rien, il est systématiquement ignoré, sauf naturellement quand un des pontes de l’exécutif se met en devoir de dénoncer une cabale journalistique pour éviter d’expliquer pourquoi il vient de faire une remarque raciste / se faire prendre la main dans l’enveloppe de shampoing : l’État dont la constitution proclamera l’indépendance de la presse et qui fera d’un groupe de journalistes politiques des représentants élus du peuple, aussi indépendants que le gouvernement, les députés et les juges, reste à inventer.

En revanche, peut-il exister une démocratie sans séparation des pouvoirs ? Oui, au moins une : celle où tous les pouvoirs sont exercés conjointement par tous les citoyens. C’est même « la » vraie démocratie, celle où l’on ne risque pas d’être déçu par des collusions imprévues entre le président élu et les députés élus…

Peut-être ne pensé-je à cela que parce que je connais, pas loin du bled d’où je viens, une commune comptant moins de neuf électeurs inscrits, avec cette conséquence amusante : ils sont tous au conseil municipal, celui-ci comptant si possible neuf membres dans les communes de moins de 100 habitants. Mais ça ne change pas le fond : si tout le monde prend les décisions collégialement, celles-ci peuvent porter sur n’importe quel pouvoir sans remettre en cause l’équilibre de ceux-ci : c’est, pour chaque pouvoir, les autres membres de l’assemblée (on appelle ça l’agora quand on veut faire semblant d’avoir lu Platon) qui exercent le contre-pouvoir à celui qui propose une loi / une action / un jugement.

Pas de séparation des pouvoirs, donc pas de constitution au sens de la déclaration des droits de l’homme (encore un texte rédigé par des citadins qui n’avaient jamais vu une commune de 8 habitants, tiens !), mais une vraie démocratie.

Je sens venir les vieux anars blanchis sous le harnois qui me souffleront qu’il ne s’agit pas de démocratie, mais d’anarchie au sens politique du terme. Je répondrai donc à mon père que l’anarchie politique n’est jamais qu’une forme de démocratie, adaptée aux sociétés d’envergure limitée (tribus ou communautés hippies par exemple). Na. ^^

¹ Un tiers sont nommés directement par le président, un tiers par l’Assemblée nationale (rarement opposée au président), un tiers par le Sénat (rarement opposé à la droite). S’y ajoutent les anciens présidents, actuellement l’increvable Giscard et le dragueur Chirac, qui ont rêvé sept à douze ans de sauter sur l’article 16 pour contourner l’opposition. Bon, faut admettre, les deux susnommés ayant une dent contre le nabot et Debré étant un fidèle parmi les fidèles du grand Jacques, en l’occurrence, ça fait quand même des gens de poids qui lui feront sauter ses pouvoirs exceptionnels à la première occasion.