Proposition de loi

Ça peut paraître déma­go, mais ça fait un moment que ça me trotte en tête, depuis plu­sieurs années en fait — depuis qu’à chaque débat un peu hou­leux, les dépu­tés se com­portent au mieux comme des gamins de mater­nelles, se cou­pant la parole, criant et tapant sur les tables dès qu’un adver­saire monte au “per­choir”, et conti­nuant à res­sas­ser les mêmes opi­nions bien au delà de leur temps de parole.

Je pro­pose donc la loi suivante :

Est qua­li­fié d’in­di­gni­té élec­tive le fait, pour tout dépu­té de la Répu­blique, de nuire déli­bé­ré­ment à la séré­ni­té des débats par­le­men­taires, notam­ment en cou­pant la parole à un inter­ve­nant du débat, en refu­sant de rendre la parole à la fin du temps impar­ti ou en per­tur­bant l’ex­pres­sion d’un inter­ve­nant par une agi­ta­tion, des bruits ou des gestes irrespectueux.

L’in­di­gni­té élec­tive est punie de la sus­pen­sion du man­dat en cours pour une durée de six mois, ain­si que des trai­te­ments et avan­tages liés à cette fonction.

La réci­dive d’in­di­gni­té élec­tive est punie de l’an­nu­la­tion du man­dat en cours, avec obli­ga­tion de rem­bour­ser tous les trai­te­ments et avan­tages per­çus ès qua­li­tés depuis le début de celui-ci.

Voi­là voi­là. Si les châ­ti­ments cor­po­rels n’a­vaient pas été sup­pri­més, je leur ferais bien don­ner le mar­ti­net par les élec­teurs déçus, aussi.