Passage en force

Enten­du à l’instant sur France 3 :

Le gou­ver­ne­ment passe en force avec quinze jours de débats.

Petit rap­pel : quand un gou­ver­ne­ment décide de pas­ser en force, le seul débat qui suit porte sur l’opportunité de dépo­ser une motion de cen­sure et dure au maxi­mum vingt-quatre heures.¹

¹ “Le Pre­mier ministre peut, après déli­bé­ra­tion du conseil des ministres, enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té du Gou­ver­ne­ment devant l’Assemblée natio­nale sur le vote d’un pro­jet de loi de finances ou de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale. Dans ce cas, ce pro­jet est consi­dé­ré comme adop­té, sauf si une motion de cen­sure, dépo­sée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les condi­tions pré­vues à l’alinéa pré­cé­dent. Le Pre­mier ministre peut, en outre, recou­rir à cette pro­cé­dure pour un autre pro­jet ou une pro­po­si­tion de loi par ses­sion.”

Consti­tu­tion du 4 octobre 1958, célèbre article 49 §3.