Passage en force

Entendu à l’instant sur France 3 :

Le gouvernement passe en force avec quinze jours de débats.

Petit rappel : quand un gouvernement décide de passer en force, le seul débat qui suit porte sur l’opportunité de déposer une motion de censure et dure au maximum vingt-quatre heures.¹

¹ « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Constitution du 4 octobre 1958, célèbre article 49 §3.