Bien meuble

30 mil­lions d’a­mis veut créer un régime juri­dique spé­ci­fique pour les ani­maux. France 3 nous dit donc qu’un chien et une chaise sont consi­dé­rés de la même manière par la Loi (je prends cet exemple parce que c’est celui que je viens d’en­tendre, mais une bonne part de la presse semble tenir à peu près le même pro­pos).

Autant je n’at­tends aucune rigueur de la part de gens pour qui les ani­maux sont si mignons et tel­le­ment gen­tils sauf les mous­tiques bien sûr (la cohé­rence intel­lec­tuelle a des limites), autant j’ap­pré­cie­rais que mes cons frères se ren­seignent un peu avant de reprendre leurs âne­ries.

Un chien et une chaise n’ont pas le même régime juri­dique. Leur seul point com­mun est d’être des biens meubles dans le Code civil, ce qui veut dire qu’ils peuvent avoir un pro­prié­taire et se dépla­cer. Bien sûr, il y a des cas aux­quels le légis­la­teur n’a pas pen­sé (essayez de dépla­cer un corail, tiens [MàJ : je suis mau­vaise langue, en fait, le corail est un bien immeuble rat­ta­ché à la zone aqua­tique à laquelle il est fixé]), mais il y a des dif­fé­rences fon­da­men­tales entre les ani­maux et les autres biens meubles, dont une qui change tout : on ne peut pas trai­ter un ani­mal comme on le sou­haite.

Tout tient en une poi­gnée d’ar­ticles des codes rural et pénal. Ah oui : tout n’est pas dans le Code civil, qui classe les ani­maux par­mi les biens juste his­toire de dire qu’ils peuvent appar­te­nir à quel­qu’un, sans qu’il y ait le moindre juge­ment de valeur là-dedans.

Pour le Code rural, l’ar­ticle L214 indique qu’un ani­mal ne peut être déte­nu que confor­mé­ment aux impé­ra­tifs bio­lo­giques de son espèce. Pour le Code pénal, les R653, R654 et R655 disent que bles­ser ou tuer acci­den­tel­le­ment un ani­mal domes­tique, appri­voi­sé ou déte­nu en cap­ti­vi­té est une contra­ven­tion de 3è classe, que le mal­trai­ter est une contra­ven­tion de 4è classe et que le tuer est une contra­ven­tion de 5è classe ; le 521–1 dit pour sa part que les sévices graves et les actes de cruau­té envers un ani­mal domes­tique, appri­voi­sé ou cap­tu­ré sont pas­sibles de deux ans de pri­son et de 30 000 € d’a­mende.

On peut trou­ver ces peines trop légères, ou s’é­ton­ner que les ani­maux sau­vages pris dans leur milieu natu­rel ne soient pas concer­nés (bien tiens, on va pas remettre en cause la chasse de loi­sir), ou encore vou­loir faire évo­luer le régime juri­dique des ani­maux, mais on ne peut décem­ment pas affir­mer que les ani­maux et le mobi­lier ont le même régime juri­dique. Ou alors, il fau­dra me citer l’ar­ticle de loi ou de règle­ment qui réprime le fait de tuer volon­tai­re­ment une chaise ou de déte­nir une table dans un envi­ron­ne­ment incom­pa­tible avec ses besoins bio­lo­giques.

Rares sont mes confrères qui ont sou­li­gné cet état de droit ; la plu­part se sont conten­tés de reprendre les reven­di­ca­tions de 30 mil­lions d’a­mis, en s’ar­rê­tant au Code civil et sans se deman­der une seconde ce que vou­lait dire “bien meuble”.

Et bien, là, tout à fait entre nous, que tous ces soi-disant jour­na­listes reprennent l’an­tienne de 30 mil­lions d’a­mis sans le moindre esprit cri­tique, je trouve ça abso­lu­ment scan­da­leux.