Najat, rouvre donc tes Dalloz…

Je crois pas qu’on puisse m’accuser de pas aimer Najat Vallaud-Belkacem. Je ne suis pas toujours d’accord avec elle (par exemple, elle a la fâcheuse habitude de soutenir Royal), mais je reconnais que c’est une personne intelligente, qui coupe plutôt moins la parole à ses interlocuteurs que beaucoup trop de ses confrères et qui a tendance à creuser un peu les sujets dont elle parle ; elle a aussi eu l’honnêteté de ne pas être parachutée pour les dernières législatives et a quitté la plupart de ses mandats lorsqu’elle a été appelée au ministère (même si elle a toujours un poste de de conseillère générale, parce que bon, un politicien français sans cumul, c’est pas crédible, s’pas ?). La liste de ses ennemis plaide également largement en sa faveur et les insultes qu’ont pu lui adresser nos « amis » de la Manif pour tous sont autant de compliments à mes yeux. Et puis bon, j’ai beau prôner l’anti-sexisme, je peux pas renier mes gonades : elle est jolie et c’est toujours plus agréable d’avoir affaire à elle qu’à, je sais pas, Rocard ou Montebourg.

Mais là, y’a quand même un truc qui passe pas.

Nicolas Sarkozy ne diffame ni la gauche, ni le gouvernement. En mettant en cause nos institutions, il diffame la France.

Najat Vallaud-Belkacem, message public sur Facebook le 21 mars à 14 h 18

Le premier point, le plus évident : putain, mais sérieux, vous avez rien de mieux à foutre au gouvernement que de commenter les saillies d’un individu ? Il découvre de l’intérieur ce que c’est que de faire l’objet d’une enquête, et ça lui paraît brusquement moins cool que quand il était « premier flic de France », j’ai juste envie de dire : « tant mieux pour lui ! » Tous les mois ou presque, on lui découvre une nouvelle casserole, et les juges semblent décidés à le considérer comme un justiciable lambda : très bien. Qu’il essaie de détourner l’attention, honnêtement, c’est de bonne guerre, ça ressemble un peu à l’agitation désespéré d’une proie acculée ; ça m’inspire plus de pitié que de conviction et ça ne mérite, à l’échelon national, qu’un bref haussement d’épaules.

Que des ministres s’abaissent à l’attaquer, ou à simplement réagir, je suis désolé, mais ça m’afflige. Najat, Jean-Marc et compagnie, je vous paie pour vous occuper de la marche du pays, pas pour commenter les gesticulations d’un de mes concitoyens — fût-il ancien président de la République.

Le deuxième point, un poil plus subtil mais beaucoup plus grave, justifie que j’adresse ce billet plus particulièrement à Madame Vallaud-Belkacem. Je précise d’abord qu’elle est juriste de formation : elle est licenciée ès droit. Je vous le dis tout de suite, c’est ici une circonstance aggravante, parce qu’elle ne peut pas plaider l’ignorance : elle a passé une partie de sa vie le nez dans les Dalloz.

La diffamation, définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (qui fait partie des mes livres de chevets, comme à tous mes confrères consciencieux), est « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La jurisprudence est très claire : sans fait imputé, suffisamment précis quant au fait lui-même et à ceux à qui il est imputé, pas de diffamation.

Qu’a donc fait Monsieur Sarkozy qui justifierait cette accusation ? Cela n’est pas précisé, mais vue la date de publication, il est très hautement probable qu’il s’agisse de la lettre que celui-ci a publiée dans Le Figaro, dans l’édition du 21 mars, que je viens du coup de lire intégralement (la lettre, pas l’édition du Fig, mon héroïsme a des limites).

Un passage a beaucoup fait jaser :

Aujourd’hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu’elle sera écoutée. Vous lisez bien. Ce n’est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. Il ne s’agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l’endroit de ses opposants. Il s’agit de la France.

Monsieur Sarkozy n’impute qu’un fait : son téléphone est écouté. Et il l’impute à la justice française. Or… c’est une réalité : son téléphone est écouté sur demande judiciaire, ce qui est une procédure pas si extraordinaire que ça. Ici, c’est l’exception de vérité qui le protège : ça n’est pas de la diffamation, puisque c’est vrai. Il évoque la Stasi ou des dictatures ? Certes, mais il les utilise comme métaphores, il n’impute aucun fait.

Plus loin, on trouve une autre imputation, visant le Syndicat de la magistrature :

Ce syndicat désormais célèbre pour avoir affiché dans ses locaux le tristement fameux «mur des cons», où j’occupe une place de choix!

Là aussi, de nombreux articles de presse ont relayé cette réalité : l’exception de vérité est applicable.

Et. c’est. tout.

Pour le reste, quoi que l’on pense de la lettre de Monsieur Sarkozy, il ne donne pas de fait précis qui ne soit aisément démontrable. L’intéressé étant lui-même avocat, nul doute qu’il a porté un grand soin à ce que rien, dans sa missive, ne puisse prêter le flanc à une attaque judiciaire.

En particulier, il ne parle nulle part de la gauche ou du gouvernement. Quant aux institutions, s’il critique le fait que l’autorité judiciaire écoute son téléphone, il leur réitère au contraire sa confiance, et nulle part il n’attaque la France.

En fait, si la diffamation que Madame Vallaud-Belkacem dénonce était réelle, il serait aisé aux personnes ou aux institutions concernées d’attaquer, tout simplement, Le Figaro (son directeur de publication plus précisément) et Monsieur Sarkozy. Personne ne le fait, parce qu’il est évident à quiconque sait lire que la diffamation n’est ici pas constituée ; tout au plus peut-on voir dans la métaphore de la Stasi une injure.

Najat utilise donc ici un terme judiciaire sans fondement, ce qui me paraît la rendre éligible au prix Busiris et met un grand coup dans le respect que je lui porte.

Il y a pourtant bien une diffamation qui me paraît constituée dans cette affaire. Allons, cherchez bien… Qui impute un fait à quelqu’un, sans que ce fait soit vérifié, et porte ainsi atteinte à l’honneur de cette personne ?

Reprenons, voulez-vous :

Nicolas Sarkozy ne diffame ni la gauche, ni le gouvernement. En mettant en cause nos institutions, il diffame la France.

Ah oui, là, on a tout : le fait (la diffamation), l’atteinte à l’honneur (c’est jamais reluisant d’attribuer un délit à quelqu’un) et l’imputation (« c’est Nicolas Sarkozy »).

Je vais aller plus loin : l’exception de vérité ne me saute pas aux yeux — au contraire, rien dans les propos récents de Monsieur Sarkozy ne me paraît diffamatoire. Je ne veux pas paraître présomptueux, mais mon sentiment personnel est qu’en prétendant dénoncer une diffamation de Nicolas Sarkozy, Najat Vallaud-Belkacem s’est elle-même rendue coupable de diffamation à son égard.

Et ça, c’est grave. D’abord parce qu’une ministre n’a pas à diffamer un citoyen. Ensuite parce qu’une juriste devrait justement savoir faire preuve de réserve avant de lancer une accusation.

Enfin, bien sûr, parce que me voilà presque en train de défendre Nicolas Sarkozy, qui est un individu que nul ne peut me soupçonner d’aimer.