Et si Trump n’était pas élu ?

Tout le monde l’a dit : Donald Trump a été élu pré­sident des États-Unis le 8 novembre der­nier. Il a en effet obte­nu 306 grands élec­teurs, l’é­lec­tion étant acquise à 270, voi­là, c’est plié. Il y a bien eu des voix dénon­çant un déni de démo­cra­tie ; après tout, il a eu 46 % des voix, alors qu’­Hil­la­ry Clin­ton en a eu 48 %. Il y en a même qui ont deman­dé aux grands élec­teurs de suivre le vote popu­laire et non l’ar­chaïque sys­tème d’é­lec­tion État par État, qui n’a pas été mis à jour depuis 1804… mais per­sonne n’en a rien eu à faire : les votes des grands élec­teurs, le 19 décembre, est conçu pour être une formalité.

Sauf que…

On en reparle aujourd’­hui. Le New York Times a publié une tri­bune de Chris­to­pher Suprun sobre­ment inti­tu­lée : “pour­quoi je ne don­ne­rai pas ma voix de grand élec­teur à Donald Trump”.

Aucun doute, pour­tant : Chris Suprun est bien Texan, membre du Par­ti répu­bli­cain, et grand élec­teur enre­gis­tré par celui-ci dans cet État. D’ailleurs, il com­mence par dire clai­re­ment qu’il n’a rien à faire que Hil­la­ry Clin­ton ait deux mil­lions de voix de plus que Donald Trump : “je ne pense pas que les pré­si­dents-élus devraient être dis­qua­li­fiés parce qu’ils ont rem­por­té le Col­lège élec­to­ral au lieu du vote populaire”.

Mais, comme un cer­tain nombre de membres du Par­ti répu­bli­cain qui ont lâché Trump au cours de la cam­pagne, il estime que le pré­sident cen­sé être élu cette fois-ci est inapte à sa tâche.

Or, selon lui, le rôle des grands élec­teurs n’est pas juste d’en­té­ri­ner la volon­té du par­ti majo­ri­taire de leur État. Il base sa réflexion sur Le Fédé­ra­liste, recueil publié à la même époque que la pre­mière ver­sion de la Consti­tu­tion des États-Unis d’A­mé­rique et des­ti­né à en expli­quer l’in­té­rêt ; il évoque plus pré­ci­sé­ment son soixante-hui­tième article, géné­ra­le­ment attri­bué au “père fon­da­teur” Alexan­der Hamil­ton et dédié à l’é­lec­tion du président.

L’in­té­rêt du Col­lège élec­to­ral y est pré­sen­té ain­si : les élec­teurs sont “des hommes par­ti­cu­liè­re­ment capables d’a­na­ly­ser les qua­li­tés néces­saires au poste, agis­sant dans des cir­cons­tances favo­rables à la déli­bé­ra­tion”. Ils sont ain­si abri­tés de l’ur­gence, de la cor­rup­tion, des pres­sions, des jeux de séduc­tion et des entour­loupes qui peuvent embo­bi­ner la masse des votants — notez la dis­tinc­tion entre “votant” et “élec­teur”, dif­fi­cile à rendre de manière claire en fran­çais. Les rédac­teurs ano­nymes du Fédé­ra­liste, cer­tai­ne­ment les mêmes que la Consti­tu­tion, voyaient donc dans le sys­tème des grands élec­teurs une pro­tec­tion contre les arri­vistes hâbleurs et incompétents.

Conclu­sion de Suprun : “Les élec­teurs pré­si­den­tiels ont léga­le­ment le droit et consti­tu­tion­nel­le­ment la charge de voter selon leur conscience. Je pense que les grands élec­teurs devraient s’u­nir der­rière une alter­na­tive du Par­ti répu­bli­cain, un homme ou une femme hono­rable et com­pé­tent”. En somme, c’est son devoir de ne pas suivre la majo­ri­té des votants texans.

Les précédents

Est-ce bien légal de se pro­po­ser au Col­lège élec­to­ral en disant qu’on va voter pour le can­di­dat dési­gné par le Par­ti répu­bli­cain, puis de voter pour quel­qu’un d’autre ? Au niveau fédé­ral, la réponse est clai­re­ment posi­tive : il n’y a aucune loi, aucun élé­ment de la Consti­tu­tion qui restreignent la liber­té de vote des grands électeurs.

Au niveau local, l’af­fir­ma­tion est plus ou moins vraie. En fait, dans vingt-neuf des cin­quante États, la loi impose aux grands élec­teurs de voter pour le can­di­dat pro­mis. Les par­tis poli­tiques peuvent éga­le­ment prendre des sanc­tions contre un de leurs grands élec­teurs qui ne vote­rait pas pour le can­di­dat qu’ils ont dési­gné. Le Texas n’a rien pré­vu dans ce cas de figure et Suprun a rai­son de dire qu’il a le droit, sur le plan légal, de voter pour qui il veut, mais le GOP pour­rait théo­ri­que­ment le sanc­tion­ner de son côté.

De fait, il y a eu, depuis l’a­dop­tion de la Consti­tu­tion, 179 cas. Bap­ti­sés “élec­teurs infi­dèles” (faith­less elec­tors), il y en avait tou­jours quelques-uns aux pre­miers temps de la Répu­blique : sur les dix pre­miers scru­tins, seuls trois ont été tota­le­ment exempts d’é­lec­teurs infidèles.

Depuis le milieu du 19è siècle, les par­tis ont pris fer­me­ment en main les grands élec­teurs et les choses sont encore plus claires depuis le ving­tième siècle. Suprun ne sera que le dixième grand élec­teur à chan­ger un nom depuis la Seconde guerre mon­diale. Et encore, là, on compte comme “infi­dèle” le der­nier en date, un grand élec­teur démo­crate du Min­ne­so­ta qui a oublié le pre­mier ‘d’ de John Edwards !

His­to­ri­que­ment, en fait, les “élec­teurs infi­dèles” sont rares, sauf dans quelques cas où l’ac­tua­li­té leur a for­cé la main. En 1872 par exemple, le can­di­dat libé­ral-répu­bli­cain Horace Gree­ley est mort entre le vote popu­laire de novembre et l’é­lec­tion de décembre. Il avait de toute façon pris une décu­lot­tée et n’a­vait que 66 grands élec­teurs ; mais seuls trois d’entre eux ont voté pour sa dépouille, les soixante-trois autres se sont épar­pillés entre dif­fé­rents non-can­di­dats du parti.

De vraies frondes des grands élec­teurs sont encore plus rares : les trente élec­teurs de Penn­syl­va­nie ont reje­té Van Buren en 1832, vingt-trois des élec­teurs de Vir­gi­nie ont refu­sé de voter pour John­son en 1836, et c’est à peu près tout.

Bref, ces cent quatre-vingts der­nières années, les élec­teurs infi­dèles sont res­tés des cas isolés.

Et si c’était tout de même possible ?

Si Suprun arri­vait à convaincre ne serait-ce qu’un autre élec­teur du Par­ti répu­bli­cain de voter autre chose que le duo Donald Trump / Mike Pence, ce serait donc déjà un petit miracle.

Mais il n’en fau­drait pas qu’un : pour qu’il y ait une pos­si­bi­li­té que Trump ne soit pas élu, il en fau­drait… trente-sept. La seule et unique fois où il y a eu autant de grands élec­teurs infi­dèles, c’é­tait à la mort de Greeley.

Et même si plus de trente-sept grands élec­teurs tour­naient leur veste, ça ne serait pas réglé. Il n’est pas ima­gi­nable qu’ils soient deux cent soixante-dix à voter pour un can­di­dat de rem­pla­ce­ment ; il n’y aurait donc pas de majo­ri­té abso­lue au Col­lège électoral.

Dans ce cas de figure, c’est la Chambre des repré­sen­tants qui vote pour élire le pré­sident par­mi les trois can­di­dats arri­vés en tête de l’é­lec­tion pré­si­den­tielle — Trump, Clin­ton et celui pour lequel Suprun et ses cama­rades auront voté (ou le pre­mier d’entre eux s’ils ven­tilent leurs votes)¹.

L’é­lec­tion est alors un peu par­ti­cu­lière : chaque État a une voix (oui, le repré­sen­tant du Wyo­ming a alors autant de poids que les cin­quante-trois repré­sen­tants de Cali­for­nie !). Il faut donc avoir vingt-six voix pour être élu. Le Par­ti répu­bli­cain domine dans trente-deux États : il fau­drait donc que les repré­sen­tants de sept États répu­bli­cains choi­sissent un autre can­di­dat que Trump pour que celui-ci ne soit pas élu par la Chambre au pre­mier vote.

Même dans ce cas… Comme dit Wiki­pé­dia : “la Chambre conti­nue à voter jus­qu’à ce qu’elle élise un pré­sident.” Autre­ment dit, jus­qu’à ce qu’un des trois can­di­dats ait le sou­tien de vingt-six États. Le Par­ti démo­crate domine dans seize États ; il fau­drait que les repré­sen­tants de dix États répu­bli­cains votent pour Clin­ton, autant dire que ça n’ar­ri­ve­ra pas. Ou bien, il fau­drait que les repré­sen­tants de vingt-six États répu­bli­cains votent pour le can­di­dat rete­nu par les élec­teurs infi­dèles, ce qui n’en lais­se­rait au maxi­mum que six à Trump — qui est tout de même le can­di­dat inves­ti par leur parti !

Ça vous paraît plausible ?

Ah, je me disais aussi…

Bref, même dans le cas extra­or­di­naire où une fronde de grands élec­teurs empê­chait l’é­lec­tion directe de Trump, il n’y a pas un scé­na­rio où la Chambre des repré­sen­tants choi­si­rait un autre candidat.

On en revient au point Gree­ley : la seule chance que Trump ne soit pas élu, c’est qu’il meure avant le 19 décembre.

¹ Petite mise à jour en soi­rée : j’ai cor­ri­gé le scé­na­rio “pas de majo­ri­té abso­lue au Col­lège élec­to­ral”. Au départ, j’é­tais bête­ment res­té sur les résul­tats du vote popu­laire (troi­sième : John­son, du Par­ti liber­ta­rien, 3 % des voix, zéro grand élec­teur), mais c’est le troi­sième de l’é­lec­tion pré­si­den­tielle qui rejoin­drait Trump et Clin­ton lors du votre de la Chambre des repré­sen­tants, donc celui choi­si par les élec­teurs infi­dèles, qui qu’il soit.