De Rugy, écologie et constitution

C’est une petite phrase qui risque de pas­ser inaper­çue, mais qui mérite toute votre attention :

Ce n’est pas à des juges de for­cer le gou­ver­ne­ment à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions.

Fran­çois de Rugy, Le Pari­sien et d’autres

Pour mémoire, il parle de “l’Af­faire du siècle”, une pétition/action en jus­tice contre l’É­tat fran­çais visant à le contraindre à “prendre les mesures poli­tiques qui s’imposent [pour limi­ter le chan­ge­ment cli­ma­tique], tout en garan­tis­sant la jus­tice sociale”.

Cette petite phrase iso­lée est extrê­me­ment inté­res­sante à plu­sieurs titres.

D’a­bord, elle montre que de Rugy n’a pas vrai­ment regar­dé (ou fait sem­blant de n’a­voir pas vrai­ment regar­dé) ce que font les gens der­rière l’Af­faire du siècle. Il ne s’a­git en effet pas de for­cer qui que ce soit à pondre une énième loi, mais d’o­bli­ger l’É­tat à mettre en place des mesures cor­res­pon­dant à ses propres engagements. 

Je rap­pelle que la France a signé l’Ac­cord de Paris, par lequel elle s’en­gage à main­te­nir le réchauf­fe­ment cli­ma­tique bien en-des­sous de 2°C. Elle y est même dou­ble­ment enga­gée, en son nom propre et en tant que membre de l’U­nion euro­péenne. Cepen­dant, les mesures de lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique sont pour l’heure timides et/ou régu­liè­re­ment repous­sées, la der­nière en date étant l’emblématique “taxe car­bone” repor­tée sine die. C’est à cette contra­dic­tion que l’ac­tion en jus­tice veut mettre fin : il ne s’a­git pas de deman­der une nou­velle loi (qui serait aus­si bien appli­quée que les pré­cé­dentes…), mais d’o­bli­ger l’É­tat à agir pour de vrai en fonc­tion d’un enga­ge­ment qu’il a pris. Et là, on est en plein dans le domaine de tra­vail habi­tuel des tribunaux.

Ensuite, cette phrase de de Rugy est un superbe monstre consti­tu­tion­nel, qui expose de manière éblouis­sante l’in­com­pé­tence (ou la mau­vaise foi) de nos diri­geants actuels en matière d’ins­ti­tu­tions de la Répu­blique française.

Pre­mier point : si, en prin­cipe, les juges ne peuvent contraindre l’É­tat à adop­ter une loi, cela ne signi­fie pas qu’ils soient dému­nis de toute influence sur la légis­la­tion. C’est notam­ment le but des ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té, intro­duites en droit fran­çais en 2008¹, mais aus­si du contrôle de conven­tion­na­li­té qui per­met depuis long­temps à un tri­bu­nal de faire pri­mer un trai­té plu­tôt qu’une loi qui lui serait contraire. Alors, vous me direz que l’Ac­cord de Paris n’a pas de valeur contrai­gnante. Certes. Mais dans le prin­cipe, un tri­bu­nal peut ne pas appli­quer une loi en ver­tu d’un trai­té contraire et il peut exi­ger l’ap­pli­ca­tion d’un trai­té même si la Loi ne le pré­voit pas.

Deuxième point, beau­coup plus simple, notez-le en rouge et sou­li­gnez-le deux fois : CE. N’EST. PAS. LE. GOUVERNEMENT. QUI. PREND. LES. LOIS.

Bou­lard, sus­pen­dez une seconde le pliage de cet avion en papier et venez au tableau. Qu’est-ce que je viens de dire ?

Mer­ci Bou­lard, vous pou­vez retour­ner près du radiateur.

Bon, si même Bou­lard a com­pris, vous pou­vez m’ex­pli­quer com­ment ça passe encore au-des­sus de la tête de de Rugy ?

Les lois sont déci­dées par le Par­le­ment, c’est-à-dire l’As­sem­blée natio­nale et le Sénat. Ils forment ce qu’on appelle le pou­voir légis­la­tif, c’est-à-dire, voyez comme c’est bien fou­tu, le pou­voir “qui fait les lois”.

Le gou­ver­ne­ment est l’or­gane cen­tral du pou­voir exé­cu­tif, c’est-à-dire, ça me paraît assez clair, le pou­voir qui “exé­cute” les lois. Le gou­ver­ne­ment ne prend pas les lois ; elles lui sont four­nies par un autre pou­voir, et il ne fait que les exé­cu­ter. Cela lui évite la ten­ta­tion de légi­fé­rer pour se sim­pli­fier la vie ou accroître son propre pou­voir, ce qui pour­rait pré­sa­ger de dérives autoritaristes.

C’est, il me semble, le bon moment pour pla­cer une paire de citations :

Pour qu’on ne puisse abu­ser du pou­voir, il faut que par la dis­po­si­tion des choses le pou­voir arrête le pouvoir.

Charles de Secon­dat, baron de Mon­tes­quieu, De l’es­prit des loix, ou du rap­port que les loix doivent avoir avec la Consti­tu­tion de chaque gou­ver­ne­ment, les mœurs, le cli­mat, la reli­gion, le com­merce, &c.², 1748

Toute socié­té dans laquelle la garan­tie des droits n’est pas assu­rée, ni la sépa­ra­tion des pou­voirs déter­mi­née, n’a point de Constitution.

Décla­ra­tion des Droits de l’homme et du citoyen, 1789, reprise dans le pré­am­bule de la Consti­tu­tion de 1958

Vous me voyez venir : de Rugy, par cette petite phrase, mécon­naît tota­le­ment la sépa­ra­tion des pouvoirs.

En soit, ça ne serait pas gênant. De Rugy pour­rait n’être qu’un cré­tin isolé.

Le pro­blème, c’est que c’est révé­la­teur. D’a­bord, c’est révé­la­teur d’une ten­dance lourde des der­nières décen­nies : la pré­sen­ta­tion de pro­jets de lois par le gou­ver­ne­ment, mar­quant la volon­té de celui-ci de légi­fé­rer à la place du par­le­ment. Ensuite, c’est révé­la­teur d’une men­ta­li­té par­ti­cu­liè­re­ment inquié­tante et de plus en plus répan­due, spé­ci­fi­que­ment depuis l’a­li­gne­ment des calen­driers légis­la­tif et exé­cu­tif : réduire les chambres au rôle d’ad­mi­nis­tra­tion des­ti­née à enre­gis­trer la volon­té du gouvernement.

Lorsque de Rugy dit que le gou­ver­ne­ment prend les lois, il devrait nor­ma­le­ment être immé­dia­te­ment hué à l’As­sem­blée, au Sénat et dans la rue. On devrait entendre un superbe unis­son des par­le­men­taires, de LFI à LR en pas­sant LREM, deman­dant sa démis­sion. Non seule­ment il n’en est rien, mais ça passe comme une lettre à la Poste — il n’est pas le pre­mier, au gou­ver­ne­ment actuel ou aux pré­cé­dents, à dire à peu près cela. 

En une petite phrase, et sur­tout en l’as­sour­dis­sant silence qui la suit, de Rugy dit très bien à quel point les ins­ti­tu­tions fran­çaises sont malades : un membre du gou­ver­ne­ment peut impu­né­ment nier le rôle de l’au­to­ri­té judi­ciaire et l’exis­tence même du pou­voir légis­la­tif, et per­sonne n’y voit rien à redire.

Ben ça, voyez-vous, c’est flip­pant. Presque autant que le mur cli­ma­tique dans lequel nous fon­çons gaiement.

1. Oui, je viens de dire du bien de Sar­ko­zy. Mer­ci de ne pas me le faire remarquer.
2. On oublie sou­vent le titre com­plet de De l’es­prit des lois, mais là je trouve inté­res­sant de mon­trer briè­ve­ment l’é­ten­due du propos.