Cher Benoît Hamon…

Cher Benoît Hamon,

comme vous le savez, les Français achètent des ordinateurs. Malgré la baisse constante du marché, grignoté par les ordinateurs intégrés que sont les tablettes, il devrait se vendre pas loin de huit millions de micro-ordinateurs rien qu’en France en 2013.

Le prix de vente de ces ordinateurs était estimé en 2012 à 500 € en moyenne. Le marché est donc de l’ordre de quatre milliards d’euros, pour la seule France.

Ce marché masque en fait deux portions. Car pour environ 500 €, on n’achète que rarement juste un ordinateur. Le plus souvent, on achète également la licence d’un système d’exploitation, généralement Microsoft Windows (plus rarement Apple Mac OS X, exceptionnellement un autre). J’ai personnellement constaté qu’il était très difficile d’obtenir une information sur la part du prix revenant au logiciel : en 2009, après l’achat d’un ordinateur auprès de Dell, le constructeur avait refusé de me faire parvenir une facture détaillant les différents composants du lot matériel + licence du logiciel, et cette année Darty m’a vendu un ordinateur avec Windows 8 en une seule ligne de facture.

Nous en sommes donc réduits à faire des estimations, à partir du chiffre d’affaires de Microsoft, des tarifs des versions OEM de Windows disponibles à la vente séparée et d’une dose de poudre de Perlimpinpin. Il est généralement admis que le logiciel représente 10 à 30 % du prix d’un lot informatique, soit en estimation raisonnable environ 50 € par ordinateur vendu (et on parle là plutôt d’une estimation basse).

Petite précision : je suis journaliste et travaille dans le milieu hi-tech ; si je n’ai pu avoir d’information plus précise y compris lors de mes propres achats, j’ai peine à imaginer que le client lambda soit à même d’en obtenir aisément, même si selon vos propos rapportés par le Sénat : « Le code de la consommation prévoit déjà une information ». Les constructeurs gardent jalousement toute information sur le montant qu’ils reversent à Microsoft et c’est un milieu où l’opacité est de règle, quelles que soient les dispositions déjà existantes.

Cependant, lorsque deux amendements proposent de rendre obligatoire l’affichage séparé du prix du logiciel afin de lutter contre la vente forcée de Windows aux acheteurs d’ordinateurs, vous dites, dans le même rapport du Sénat : « La position dominante de Microsoft permet déjà aux autorités d’agir contre la vente forcée : la Commission européenne a sanctionné Microsoft d’une amende de 671 millions d’euros pour ne pas avoir respecté l’obligation de proposer à l’utilisateur l’écran permettant un choix. »

Cette affirmation est, d’abord, un énorme hors-sujet. L’affaire du « ballot screen » des navigateurs était basée sur le fait que Microsoft utilisait sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour « pousser » son navigateur internet au détriment des concurrents. Nous parlons ici d’un phénomène radicalement différent : la vente forcée d’une licence de logiciel lors de l’achat d’un matériel informatique, sans même d’information sur le montant de cette vente.

Votre affirmation est, ensuite, profondément malsaine. On ne peut pas comparer l’influence d’un choix entre une série de produits gratuits et l’imposition de l’achat d’un produit payant. Si Microsoft agissait mal en installant Internet Explorer au détriment de Firefox, Chrome, Opera et consorts, cela ne coûtait rien à personne ; cela entraînait juste un manque à gagner potentiel pour ses concurrents. Dans le cas qui nous occupe, c’est quasiment chaque acheteur d’ordinateur qui se voit effectivement demander un montant inconnu pour financer un logiciel dont il n’a peut-être pas l’utilité.

Et puis, évitons le ridicule : il a fallu des années de procédure pour que l’Union européenne impose à Microsoft une amende de 671 M€. Reprenez les chiffres du début de cette lettre : Microsoft doit réaliser environ 400 M€ de chiffre d’affaires par an grâce aux ventes liées de Windows en France. Pas en Europe : en France. Quatre fois plus en Europe occidentale, et j’ignore combien dans l’ensemble de l’Union européenne.

Des années de procédures arrivent à une amende que dix-huit mois de vente forcée financent, et qui représente au total moins d’un sixième du bénéfice de Microsoft pour le premier trimestre 2013. D’ailleurs, Microsoft n’a guère modifié ses habitudes : l’écran de choix ne lui coûtait pas grand-chose et a été installé, mais les autres pratiques et en particulier la vente forcée perdurent. Cela signifie une chose simple : il est plus rentable pour Microsoft de payer des amendes, même en centaines de millions d’euros, que d’abandonner la vente forcée. Autrement dit : le vente forcée aux consommateurs rapporte plus que les amendes de l’UE ne coûtent.

Notez une dernière chose, monsieur Hamon. L’amende que l’Union européenne a infligée à Microsoft est une chose, le prix d’achat d’un ordinateur en est une autre.

Personnellement, que l’Union européenne ait touché 671 M€ de la part de Microsoft, ça ne change pas ma vie quotidienne. En revanche, les cinquante ou cent euros que je peux gagner en installant moi-même les systèmes d’exploitation des mes appareils informatiques, je les sens. Savoir que Microsoft a payé une amende parce qu’il ne m’a pas proposé un choix que je n’ai de toute façon pas fait (mon système d’exploitation principal étant Mint Linux, je ne suis jamais arrivé jusqu’à l’écran de choix du navigateur de Windows), sincèrement, je m’en fiche. Savoir que le vendeur de mon ordinateur m’a obligé à payer un montant inconnu pour financer un logiciel que je n’utilise pas, et n’accepte de me dédommager que d’un montant forfaitaire à sa seule discrétion et à condition que je renvoie mon ordinateur en m’en passant pendant plusieurs semaines, cela, oui, ça m’intéresse, et ça me fait foutrement chier.

Je veux savoir, monsieur Hamon, je veux savoir pourquoi vous refusez que le vendeur d’un matériel doive simplement m’informer, moi, acheteur, qu’il me facture n euros au titre du système d’exploitation. Je ne pousse même pas jusqu’à demander pourquoi je ne peux pas acheter un ordinateur vierge, non ; je vous demande juste comment vous justifiez que je ne sache même pas combien de mes euros vont dans une licence logicielle et combien vont réellement dans le matériel que j’achète.

Dans l’attente de votre réponse, recevez mes meilleurs sentiments.

PS : Si vous pouvez également m’expliquer pourquoi le formulaire de contact du ministère limite les messages à 2000 caractères, je vous en saurai gré : il est en effet rarement possible d’expliquer le raisonnement menant à une question dans un espace aussi restreint. J’espère donc que vous ne me tiendrez pas rigueur de ne vous avoir envoyé qu’un lien vers le présent billet.