Sites de rencontres pro : méfiance !

Récemment, un potentiel client m’a demandé de créer un compte sur un site destiné à mettre en relation auteurs (rédacteurs, photographes, SR, …) et éditeurs. Je sais que personne ne lit les conditions générales d’utilisation de Facebook, ni celles de Google ; mais là, il y a du travail, de la réputation professionnelle et de l’argent en jeu. Du coup, je les ai lues avant de m’inscrire.

J’ai bien fait : c’était édifiant.

Mon objectif n’est pas de descendre le site en question ; j’imagine volontiers que d’autres ont des CGU similaires. Mais j’ai autre chose à faire que comparer les informations légales de vingt-deux sites de rencontres professionnelles, donc je vais juste prendre pour exemple celles de cet entremetteur. Et histoire qu’il ne paie pas pour les autres, je masquerai son nom.

Vous êtes un auteur

Rien à signaler ici, sinon qu’il est clairement dit que l’objet du site est une cession de droits d’auteur. Ça sera important plus loin.

Ça, c’est juste pour le plaisir de dire que 1) « rédactionnel » est un adjectif, pas un nom commun ; 2) son utilisation comme substantif, quoiqu’absente des dictionnaires sérieux, est admise dans le Larousse… exclusivement dans le domaine de la publicité. Réduire la rédaction à la fourniture de contenu publicitaire, c’est beau.

Site réservé aux propriétaires

Non, petits coquins, je n’ajoute pas ça pour signaler que « visuel », au contraire, est utilisé de longue date comme nom commun pour désigner dessins, motifs et illustrations, tout « ce qui s’adresse à la vue » selon le TLF.

En fait, je vous mets ça là pour vous montrer le soin apporté à la rédaction de ces CGU : dans l’esprit du site, je suppose que ça veut dire que le photographe fournit le matériel nécessaire à la prise de vue, le client ne fournissant que le sujet à photographier. Mais tel que c’est rédigé, ça signifie que le photographe doit être propriétaire de la totalité du matériel utilisé. Impossible de louer un éclairage ou un objectif particulier parce que vous avez une commande à laquelle il sera utile : ce ne serait pas votre propre matériel, mais celui du loueur.

La même condition est évidemment imposée aux vidéographes, de manière peut-être encore plus ridicule (la location de matériel spécifique est extrêmement courante dans les studios vidéo).

Vous êtes auteur, nous gardons les droits

Bon, tout ça, c’est amusant, mais sans plus. Passons aux choses sérieuses :

Petit rappel : on parle bien de droit d’auteur.

Celui-là, je vous le mets en intégralité, parce qu’il est fondamental.

D’abord, symboliquement, vous voyez que la première cession de droits n’est pas de l’auteur au client contre rémunération ; elle est de l’auteur à l’entremetteur et gratuite.

Mais surtout, le site chargé de mettre en relation auteurs et clients s’approprie ici l’intégralité du contenu, et se donne le droit d’en faire ce qu’il veut tant que c’est pour sa pub.

Auteurs, vous pensez que le site va pouvoir utiliser un extrait de votre texte ou une miniature de votre illustration parmi d’autres pour une pub ? Non. Pour cela, le droit de citation suffirait. Ici, le site peut diffuser la totalité du texte, la version haute définition de l’illustration, les modifier grosso modo comme il veut, le diffuser où et quand il veut jusqu’à 70 ans après votre mort.

Clients, vous pensiez avoir acheté un contenu pour votre usage personnel et unique ? Non. Vous avez payé un droit d’exploitation ponctuel, mais le vrai propriétaire est le site, qui peut diffuser les œuvres que vous avez financées selon son bon vouloir et sans que vous ayez rien à redire.

C’est à cet article qu’une alarme rouge s’est mise à clignoter sur mon tableau de bord interne, mais j’ai continué la lecture.

J’ai bien fait, parce que comme j’ai raté le « nos mômans s’appellent Martha » en sortant trop tôt de Batman v Superman, arrêter là m’aurait fait manquer les articles les plus excitants. Voyez plutôt :

Au fait, vous n’êtes pas auteur

Hein ? Quoi quoi quoi ? Facture ?

Je croyais qu’on parlait de cession de droits d’auteur ?

Et bien non !

C’est là que mon alarme interne est passée de « ça pue un peu » à « c’est quoi cette arnaque ? »

Rappel : une cession de droits d’auteur ne donne jamais le droit de faire ce qu’on veut d’une œuvre. Les droits dits moraux sont imprescriptibles et inaliénables : une œuvre reste la vôtre quoi qu’il arrive, en ce que personne ne peut prétendre qu’elle soit de lui et que personne ne peut la dénaturer. Ce ne sont que les droits patrimoniaux (exploitation, diffusion, traduction, adaptation, etc.) qui sont cédés.

En outre, une cession de droits d’auteur comporte certaines cotisations sociales, les auteurs ayant droit à une (maigre) retraite et à une (hypothétique) couverture sociale.

Le passage par la facturation a une conséquence : le fournisseur de contenus n’est plus un auteur, mais un prestataire. Le site n’a ainsi aucune cotisation sociale à verser, le prestataire devant gérer lui-même les cotisations Urssaf, RSI et autres.

(Je change de document une seconde :

Ça n’est pas dans les CGU, mais dans la FAQ. Les trois premiers mots devraient vous faire bondir : « freelance » n’est pas un statut. Un « freelance », légalement, est une entreprise individuelle libérale, une microentreprise, une EIRL, un membre d’une société civile libérale ou professionnelle… Cette rédaction tendancieuse vise au mieux à faire passer la pilule en faisant croire aux aspirants auteurs qu’ils ne sont pas obligés de monter ou rejoindre une entreprise, au pire à faire bosser des particuliers peu au fait de la Loi qui émettront de bonne foi des factures illégales.

Fin de la parenthèse, retournons donc aux CGU.)

L’administration, c’est pas notre problème

Ah ben tiens, tu m’étonnes ! « Bon, alors vous êtes auteur, mais en fait non, donc débrouillez-vous avec l’administration, on s’en lave les mains. »

J’exagère un peu : la fin du même article renvoie explicitement vers le portail des micro-entrepreneurs. Si comme moi vous y avez déjà goûté, vous savez que pour un boulot ponctuel de quelques centaines d’euros, ça ne vaut clairement pas la prise de tête des démarches.

Ah c’est intéressant ça tiens. Je suppose qu’il manque un mot mais, telle que cette clause est rédigée, elle déclare par avance que si le contrat est mal exécuté, c’est forcément de la faute de l’auteur ou un cas de force majeure.

On ne vous doit rien

Ça n’est pas le seul point où le site se dédouane de tout : il n’est pas responsable des pannes de son serveur, il n’est pas responsable en cas d’infection virale, d’anomalie ou de défaillance des systèmes, et…

Voilà. « Vous pouvez perdre de l’argent, des marchés, des clients, on s’en lave les mains. »

Mais ça n’est même pas le plus beau, le meilleur est à la fin :

Oui, vous avez bien lu.

Imaginons que vous ayez un problème majeur, dû à l’entremetteur, avant le premier paiement : il est expressément convenu que vous ne toucherez rien, quel que soit votre préjudice et quelle que soit sa responsabilité.

Soyons joueurs, imaginons que justement le site soit en défaut de paiement, et que vous l’attaquiez pour cette raison : c’est justement parce qu’il ne vous aura pas payé qu’il n’aura pas à vous payer !

Évidemment, mes interprétations sont extrêmes. Mais les conflits fondés sur les CGU viennent justement souvent de situations imprévues.

Et là, si je résume les CGU du site, c’est :

Vous êtes auteur, mais on garde les droits, on vous paie comme prestataire, et pour le reste débrouillez-vous, on ne s’engage à rien, on se dédouane par avance de tout.

Si ça vous inspire confiance, c’est que vous êtes encore plus naïf que moi.

Bonus : pour la sécurité, cf. articles précédents

Histoire de rigoler une seconde, il faut également noter que ce site n’est pas sécurisé. Petit rappel supplémentaire : ne créez jamais de compte sur un tel site.

JA-MAIS.

Le comble : il y a bien une version accessible en HTTPS, mais le site n’y redirige pas si on n’a pas le réflexe de spécifier manuellement le protocole dans la barre d’adresse.

Le présent blog, que vous lisez en ce moment, qui est sur un hébergement mutualisé à pas cher et qui ne contient pas de données vraiment sensibles, propose du HTTPS et y redirige les distraits qui demandent du HTTP.

Un site à vocation professionnelle moins sécurisé que le mien, c’est énorme.

Il va de soi que j’ai dit à mon potentiel client de chercher une autre plate-forme ou de me contacter directement, mais qu’en tout cas je ne passerais pas par cet intermédiaire. Travailleurs indépendants comme clients de travailleurs indépendants, je n’ai qu’un conseil : lisez les CGU des sites auxquels vous adhérez et, si elles contiennent des clauses aussi floues ou tendancieuses, fuyez-les. Il doit bien y en avoir d’honnêtes et responsables et, dans le cas contraire, contactez-vous directement : après tout, les « circuits courts » sont à la mode…